Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Douce Nuit Blanche Chant : cours de chant à distance et en présentiel, ainsi que les ateliers. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Commande et modalités de paiement
Les commandes s’effectuent après le premier cours (gratuit). La passation de commande peut se faire :
– Par email à querauxaurore@gmail.com
– En présentiel
Les paiements sont réalisables via : Carte bancaire, chèques, espèces ou Helloasso.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Droit de rétractation
Cours individuels et en groupe
Le droit de rétractation de 14 jours s’applique si la prestation n’a pas encore débuté.
Dès la réalisation du premier cours payant, ce droit n’est plus applicable.
Ateliers
Selon l’organisation spécifique de l’atelier, la rétractation est possible jusqu’à 14 jours avant le début de l’activité. Une fois l’activité commencée, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure, apprécié au cas par cas par Douce Nuit Blanche Chant.
Annulation et report
Cours individuels
Toute annulation ou demande de report d’un cours individuel doit être formulée au minimum 24 heures à l’avance. Passé ce délai, le cours sera considéré comme dû et ne fera l’objet ni d’un remboursement ni d’un report.
Ateliers
Les séances ou heures manquées lors d'un atelier ne donneront lieu à aucun remboursement ou report
En cas d’annulation par Douce Nuit Blanche (maladie, imprévu), la séance sera :
- Reportée,
ou
- Remboursée si le report est impossible.
Responsabilité
Douce Nuit Blanche ne peut être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des exercices vocaux,
- d’un problème technique lié à la connexion internet du client,
- des dommages indirects liés à l’usage des services.
L’élève est responsable de sa santé vocale et doit consulter un spécialiste si nécessaire.
Force majeure
En cas d’événement rendant impossible l’exécution d’une prestation (catastrophe, maladie grave, panne majeure…), les obligations peuvent être suspendues temporairement sans indemnisation.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du prestataire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net